Diffusion publique du rapport d’évaluation de l’Interdiction renforcée frappant les aliments du bétail de l’ACIA

Publié le 2 septembre 2013

Le rapport  d’évaluation de l’Interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, préparé par Science-Metrix à la demande de L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), est maintenant disponible en ligne.

L'Interdiction renforcée frappant les aliments du bétail faisait partie intégrante de la réponse de l'ACIA pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cette interdiction protège la santé des animaux en empêchant les matières interdites et à risque spécifiées (c.-à-d. les tissus dans lesquels se concentre les prions qui causent l’ESB) d'entrer dans la chaîne alimentaire animale. L'interdiction vise également à contribuer au maintien de la confiance des consommateurs, de même qu'à reconquérir et à élargir l'accès des produits du bœuf aux marchés, en aidant le Canada à maintenir le statut de pays à risque contrôlé d'ESB accordé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Cette évaluation avait pour but de déterminer la pertinence de cette interdiction et d’évaluer si les résultats escomptés ont été atteints durant la période allant de 2004-2005 à juin 2011. Science-Metrix a élaboré un cadre d’évaluation détaillé et a réalisé les recherches sur le terrain afin de cueillir les informations et données nécessaires. Ces activités de terrain comprenaient une revue de documents, fichiers et données quantitatives, ainsi que 60 entretiens avec différents groupes de parties prenantes. Finalement, Science-Metrix a présenté les résultats d’évaluation dans un rapport détaillé.

Les résultats de l’évaluation démontrent que l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail demeure importante pour protéger la santé des animaux et réduire le risque de transmission de l'ESB. De plus, l'ACIA joue manifestement un rôle essentiel dans la gestion de l'interdiction. Cependant, son rôle dans la détermination ou l'élargissement de l'accès aux marchés est moins bien compris et l'efficacité à long terme de l'interdiction ne pourra être évaluée qu'après 2015, en raison de la longue période d'incubation de l'ESB.

Ainsi, quatre recommandations visant à améliorer le programme ont été proposées à L’ACIA. Pour chacune d'entre elles, l'ACIA s'est engagée à prendre les mesures nécessaires, à savoir :

  • renforcer la surveillance du programme,
  • améliorer la façon dont les politiques et les décisions basées sur la science sont communiquées,
  • améliorer les méthodes de budgétisation et de suivi financier du programme, ainsi que la façon dont ce dernier est évalué, et
  • améliorer la façon dont elle affecte les ressources humaines et financières du programme.

Pour lire le rapport

  • Évaluation de l’Interdiction renforcée frappant les aliments du bétail
    Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

    [HTML] - Rapport d’évaluation
    [HTML] - Réponse de la gestion